Honoraires et transparence

Le cabinet ALAN BOUVIER s’engage à garantir clarté, transparence et pédagogie dans la détermination des honoraires, afin d’instaurer un climat de confiance durable avec chaque client.

Premier rendez-vous offert

Envoi d’un devis préalable détaillant prestations et modalités

Abonnement possible pour un suivi étalé dans le temps

Pas de facturation au temps passé

Méthodologie

Lors du premier rendez-vous gratuit, l’avocat prend connaissance des éléments du dossier.

À l’issue de cette rencontre :

  • Une synthèse des échanges est remise au client
  • Un devis précis est adressé, incluant :
    • Les prestations à réaliser
    • Le mode de détermination de l’honoraire forfaitaire
    • Le cas échéant, l’honoraire de résultat
    • Les modalités de paiement (échéancier, abonnement…)

Une fois le devis accepté, une convention d’honoraires est établie en deux exemplaires pour le client.

L'abonnement

Lorsque le suivi du dossier s’étale dans le temps, un honoraire sous forme d’abonnement peut être proposé :

  • Consultation illimitée sur le dossier concerné, sans surcoût
  • Montant mensuel linéaire, révisable uniquement avec l’accord écrit du client
  • Liberté pour le client de résilier la convention à tout moment

L'Honoraire Forfaitaire

  • Détermination préalable du temps nécessaire au suivi du dossier
  • Taux horaire forfaitaire basé sur les critères du Règlement Intérieur National (complexité de l’affaire, enjeux financiers, expérience et spécialisation de l’avocat…)
  • Taux maximum : 250 € HT/heure
  • Pas de facturation supplémentaire pour le temps passé, sauf accord écrit préalable
  • Convention d’honoraires systématique

L'Honoraire de Résultat

  • Applicable en matière de conseil ou contentieux
  • Pourcentage sur les sommes obtenues grâce à l’intervention de l’avocat, maximum 9 %
  • Convention d’honoraires obligatoire

Médiation

Pour les missions auprès des consommateurs (articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation), les parties peuvent recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

  • Monsieur Jérôme HERCE – 22 Rue de Londres – 75009 PARIS
  • Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

En cas de litige sur les honoraires, possibilité de saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bordeaux ou son délégataire, puis le Premier Président de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Le Pro bono

Le Cabinet Alan BOUVIER pratique le pro bono et intervient bénévolement pour former et sensibiliser les entrepreneurs aux questions de droit des affaires et de finance.

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